Art. 01 Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous devis, commandes, confirmations de commandes et factures de ventes éditées par Impressiontextile.fr : entité commerciale de  L’Atelier de Noémi.

1.2 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable d'impressiontextile.fr.

1.3 Un bon de commande ou une confirmation écrite, en conformité avec les termes du devis sera obligatoirement remis à impressiontextile.fr. Toute facture ou  devis validé auprès d' impressiontextile.fr a valeur effective de bon de commande.

1.4 Les offres sont valables pour une durée indiquée aux conditions particulières de l’offre ou à défaut pour une durée de 30 jours.

Art. 02 COMMANDE

2.1 Les commandes réalisées par nos clients, collaborateurs ou représentants deviennent définitives à compter de notre confirmation.

2.2 Par ailleurs, pour être prise en compte la commande comportera impérativement les éléments suivants :

- La génération de la commande sur le site impressiontextile.fr
- Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique. 

- Le paiement de la totalité ou de l'acompte à la commande

2.3 Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées.

Art. 03 Responsabilites

3.1 La validation du Bon à tirer physique ou numérique est à la charge du client. Toute erreur non relevée par ses soins après la signature du BAT ne pourra incomber à L’Atelier de Noémi.

3.2 La responsabilité d'impressiontextile.fr ne pourra être engagée en cas de dommages indirects à savoir : tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaire, perte de données, perte d’exploitation, etc..

3.3 En tout état de cause, la responsabilité d'impressiontextile.fr, en cas de dommages directs,  sera plafonnée au montant de la commande en cause.

Art. 04 Propriété artistique et commerciale

4.1Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique implique que l’acheteur dispose de  l’autorisation de le reproduire. C’est à l’acheteur d’apporter toutes les garanties dans ce sens. impressiontextile.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation de représentations visuelle  dont les droits d'exploitation n'auraient pas étés régularisés auprès de son auteur.

4.2 La société Impressiontextile.fr (Atelier de Noémi EIRL) se réserve le droit (sauf convention contraire) de faire figurer sur son catalogue ou ses plaquettes commerciales les photos comportant les logos imprimés ou vendus.

4.3 La signature "impressiontextile.fr" figurant sur les produits imprimés ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit d'impressiontextile.fr.

Art. 05 Modification ou annulation de commande

5.1 En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisés.

5.2 Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu’après signature par le client d’un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.

5.3 Si en cours d’exécution, le client apporte des modifications des caractéristiques du produit ou de la prestation demandée, les prix et délais prévus initialement pourront  être revus en conséquence.

5.4 Toute annulation de commande sera possible sous réserve que la production de la dite commande ne soit pas entamée. L'annulation sera effective après notre confirmation écrite sous la forme d’un e-mail.

2.3 Pour toute annulation de commande par le client, les sommes versées à titre d’acompte resteront cependant acquises par impressiontextile.fr au titre d’indemnités de résiliation.

En outre, impressiontextile.fr se réserve la possibilité de réclamer au client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.

Art. 08 Confidentialité

8.1 Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par le studio graphique L’Atelier de Noémi restent notre propriété. Ils ne pourront faire l’objet de divulgation à un tiers sans notre accord préalable.

8.2 Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.

Art. 09 PRIX DE VENTE

9.1 Tous les prix de notre catalogue et mentionnés  sur notre site internet s’entendent HT en € et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis de notre part.

9.2 Tous nos prix s’entendent au départ de FELLERING (68) sauf condition contraire.

Art. 10 Tolerance quantitative

10.1 A l’impression, les quantités peuvent varier de +/- 10 % livrables et facturables en conséquence (sauf condition particulière).

Art. 11 Paiement

11.1 La fabrication de la commande est déclenchée après réception du paiement.

11.2 Le règlement se fait à la commande par CB ou virement. Les paiements par chèque sont à adresser à L’ordre de l'Atelier de Noémi ou à impressiontextile.fr et sont exigibles à l'édition et transmission  de la facture.

11.3 Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au 30ème jour suivant la date de livraison des produits ou d’exécution de la prestation demandée. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 1.5 % du montant total de la facture par jour de retard.

11.4 Toute vente pourra être résolue de plein droit en cas de défaut de paiement à l’échéance convenue 72 heures, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, non suivie d’effet.

11.5 En cas de paiement par effet bancaire, les frais d’agios sont à la charge du client.

Art. 12 Livraison

12.1 Toutes les marchandises sont expédiées par nos soins et sont accompagnées d’un bon de livraison sauf demande expresse de l’acheteur pour organiser lui-même le transport.

12.2 Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de faire toute réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison, en cas d’avarie.

Art. 13 DELAIS DE LIVRAISON

13.1 Les délais d’exécution et de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif aussi précisément que possible.

13.2  Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.

13.3  Impressiontextile.fr est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants :

      - Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client

      - Les renseignements à fournir par le client ne sont pas arrivées en temps voulu

      - Modifications ou transformations opérées par le client sur les produits

        et/ou services demandés initialement

Art. 14 RECLAMATIONS ET GARANTIES

14.1 Les réclamations portant sur les produits ou services livrés par Impressiontextile.fr, devront être notifiés au plus tard cinq jours après la date de livraison ou de mise en service. Les réclamations seront prises en compte dans un délai d’une semaine à compter de la date de signalement du problème.

14.2 Le retour du produit ou le dysfonctionnement momentané du service ne dispense pas le client de ses obligations de paiement à l’échéance convenue. Les produits retournés seront, au choix de impressiontextile.fr, remplacés ou feront l’objet d’un avoir sur une facture ultérieure.

14.3  Au titre de la garantie, la  seule obligation incombant à la société Impressiontextile.fr sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par les services de la société Impressiontextile.fr.

14.4 Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par la société Impressiontextile.fr sont exclus de la garantie.

14.5 Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non conformes à l’utilisation prévue pour le type d’articles que la société Impressiontextile.fr  vend.

Art. 15 ATTRIBUTION DE COMPETENCE

15.1 En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Mulhouse est compétent.

Art. 16 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

16.1 La société Impressiontextile.fr  conserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de la facture y compris les frais de transport.

Art. 17 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

17.7 Le client qui a adressé une commande sur le site impressionrtextile.fr  (l' atelier de Noémi)  est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes conditions générales de vente sans aucune réserve.